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STATUTS DE L’ASSOCIATION
mercredi 7 novembre 2007
par Pascal Frochot
popularité : 4%
« XS 1100 Club de France 24 route de Platon 42400 SAINT -CHAMOND »

STATUTS DE L’ASSOCIATION

 mise à jour 2018

    • Article 1er
  • Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : XS 1100 CLUB DE FRANCE.
    • Article 2
  • Cette association a pour but de regrouper les collectionneurs de motocyclette Yamaha du type XS 1100 et dérivés, et de procéder à toute activité ayant un rapport direct avec les motocyclettes de ce type.
    • Article 3
  • Le siège social est fixé au 24, route de Platon à Saint Chamond. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée sera nécessaire.
    • Article 4
  • L’association se compose de :
  • A - membres d’honneur
  • B - membres bienfaiteurs
  • C - membres actifs ou adhérents
    • Article 5 - Admission
  • Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de -chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
    • Article 6 – Les membres
  • Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, ils sont dispensés de cotisations.
  • Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle dont le montant est fixé en assemblée générale sur proposition des membres du bureau (respectivement vingt cinq euros pour l’année 2006).
  • Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé en assemblée générale sur proposition des membres du bureau (vingt cinq euros pour l’année 2006).
  • Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minima égale à trois fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser cent euros.
    • Article 7
  • La qualité de membre se perd par :
  • a) la démission.
  • b) le décès.
  • c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
    • Article 8
  • Les ressources de l’association comprennent :
  • 1°) le montant des droits d’entrée et des cotisations.
  • 2°) les subventions de l’état, des départements et des communes.
  • 3°) les recettes propres provenant d’actions conformes à l’article 2.
  • 4°) les dons et legs.
    • Article 9
  • L’association est dirigée par un conseil d’administration, élus pour 4 années par l’assemblée générale.
  • Les membres sont rééligibles.
  • Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
  • 1°) un président.
  • 2°) un vice-président.
  • 3°) un secrétaire.
  • 4°) un trésorier.
  • Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
  • En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
    • Article 10 - Réunion du conseil d’administration Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
  • Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
  • Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
    • Article 11 – Assemblée générale ordinaire
  • L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés, l’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de mai.
  • Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
  • Le président assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
  • Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
  • Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres du conseil sortant.
  • Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
    • Article 12 – Assemblée générale extraordinaire
  • Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.
    • Article 13 – Règlement intérieur
  • Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
    • Article 14 – Dissolution
  • En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
    • Fait à Saint Chamond le 02 avril 2018
  • Le président ------------------------------------ Le secrétaire
 
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